CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Date de dernière mise à jour : 07/02/2020

 

Article 1 – MENTION LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en
l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coachizy.com l'identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.coachizy.com (le « Site »), est édité par la société COACHIZY
Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 854008125, dont le siège social se trouve 50 Rue Labat, 75018 Paris, dont le numéro
individuel TVA est FR53854008125. (Ci-après désignée « Exploitant »)

Hébergement

Le Site est hébergé par la société OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Varma BEEDASSEE, CEO

Nous contacter

Par email : contactus@coachizy.com
Par courrier : COACHIZY, 50 Rue Labat, 75018 Paris

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES
CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont
applicables exclusivement à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le Site
internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et
peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu
connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa
confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la
conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande
transmise au Client par l’Exploitant. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et
accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations
accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant
figurer sur les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes
conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d'acceptation expresse par
l'Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à
certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de
conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de
services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site propose un service de mise en relation enrichie pour des coachs professionnels et des
facilitateurs de codéveloppement auprès de Dirigeants/Executives/Managers des PME et grandes
entreprises. Ces premiers proposeront des prestations de coaching ou de facilitation de réunion en
mode codéveloppement (ci-après le(s) « Service(s) ») qui seront ouvertes à toute personne physique
ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un
descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne
constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit
français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment
par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que
notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client
devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au
Site.

Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état
de fonctionnement.

Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel.
Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de
passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant
et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article DONNEES PERSONNELLES des
présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en
particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client
reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son
mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant
dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant
et/ou mot de passe.

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création
de son espace client.

Le Client s'engage lors de son inscription à :

- délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses,
ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.

- maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur
caractère réel, exact et à jour.

Le Client s'engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou
répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d'usurpation d'identité) ou
encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre
ou de résilier l'accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES

 Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, choisir une
session sur une date disponible dans le calendrier mis à sa disposition. Le Client a la possibilité de
vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour
éventuellement corriger le contenu de sa commande, avant de la valider.

Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de
confirmer les modalités et les éventuels frais de rétractation préalable au paiement de sa
commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée
sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du «
double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné les Services, le Client doit contrôler et
éventuellement corriger le contenu de sa commande (identification, prix, modalités et horaire
souhaité) avant de la valider en cliquant sur « réserver une session », puis il reconnaît accepter les
présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « procéder au paiement», enfin il valide sa commande
après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et
équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la
commande par le Client.

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant
sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces
communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au
Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y
reporter.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande)
feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la
session. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et
durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le
Client utilise pour s’identifier dans son espace client.

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime,
notamment dans l’hypothèse où :

            ● Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
            ● L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de
            précédentes commandes ;
            ● L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
            ● Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
            l’Exploitant lui a fait parvenir.

L’Exploitant archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En
formulant une demande à l’adresse suivante contactus@coachizy.com, l’Exploitant remettra au
Client une copie du contrat objet de la demande.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à
l'accord de l’Exploitant.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci.
Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans
l'éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la
livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes
Conditions Générales.

L'inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent
sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l'autorité parentale. En aucun cas, l'inscription
n'est autorisée pour le compte de tiers à moins d'être valablement habilité à la représenter
(personne morale par exemple). L'inscription est strictement personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l'une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le
droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec
obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service
commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait
encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

●                         Paiement par carte bancaire. Le paiement s'effectue directement sur les serveurs
                            bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne
                            transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont
                            protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces
                            coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
                           La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
                           banque.
                           Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les
                          données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par
                          la banque ayant émis la carte bancaire.
                          L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
                          La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint
                          le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont
                          incorrectes.
                          Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le
                          centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

                          Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les
                          pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins
                          que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX

 

7-1 Paiement des Services par le Client

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises
(TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute
commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent
les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de
commande.

Le Client pourra à tout moment accéder depuis son tableau de bord au récapitulatif de l’ensemble
des Services qu’il aura réservés, précisant notamment la date du Service et son prix.

7-1 Rémunération de la société

L’Exploitant ne facture au Client aucun Frais de services du fait de la mise en relation et de
l'utilisation de la plateforme COACHIZY.

La rémunération de l’Exploitant est assurée par l’Abonnement aux Services de la Société, dans les
conditions énoncées aux Conditions Générales de Prestations de Services.

Article 8 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-21-8 alinéa 1 4° du Code de la consommation ci-après reproduit :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de services
pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après
accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…).»
Par conséquent, en acceptant les présentes CGV, l’Utilisateur reconnait expressément avoir été
informé de cette absence de droit de rétractation, et l’accepter de manière express, ferme et
définitive

Article 9 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :
       ● par email en s’adressant à contactus@coachizy.com en indiquant son nom, numéro de
       téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seule titulaire des tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans
limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos,

dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et
tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après,
les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux
relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié,
reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé,
représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou
onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés,
qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de
l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou
exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par
les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la
Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-
exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des
contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de
protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes
qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

 L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du
Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents
ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou
publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de
toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que
cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul
responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas
de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur
Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans
interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être
momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou
d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de
ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages
directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En
particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites
par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de
l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier

s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi
qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats,
engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont
il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant
qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété
intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes,
injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
(notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale,
pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou
aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se
seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces
contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne
par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de
surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de
l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier
s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi
qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble desfrais, notamment les honoraires d’avocats,
engagés pour sa défense.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de
son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient
autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via
l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à
une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant
immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès
non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par
l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous
pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 13 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par
l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation
des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera
alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions
qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration
des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de
ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son
compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires
renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait
d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord
écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 14 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses
supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la
presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

 

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES


INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES


Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et
l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant
relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient
déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le
fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un
manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions
Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir
d'un tel manquement.

 

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des
services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout
ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du
Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par
conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS
DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA
INFORMÉ AU MOYEN D'UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit
envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales
pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant
l'exécution du contrat si besoin.

 

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux
coordonnées suivantes : contactus@coachizy.com.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de
ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de
commande ou aux présentes CGV l'opposant à l’Exploitant à un médiateur référencé sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue
d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la
médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée
par le médiateur.

 

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et
les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande
dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que
toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera
pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une
commande donnée.